En vigueur au 25 juin 2026.
Article 1 — Identité du vendeur
La boutique en ligne QuirkWave (site quirkwave.com) est exploitée par POEMANA, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 32bis rue de Chartres, 78610 Le Perray-en-Yvelines, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 953 024 932, TVA intracommunautaire FR02 953 024 932 (ci-après « le Vendeur » ou « QuirkWave »). Contact : contact@quirkwave.com.
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent sans restriction ni réserve l’ensemble des ventes de produits conclues entre le Vendeur et tout client non professionnel (« le Client ») sur le Site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires imprimés à la demande (impression numérique sur textile). Les visuels présentés sont réalisés à partir de rendus et de mockups ; de légères variations de teinte, de positionnement de l’impression ou d’aspect du textile, inhérentes au procédé d’impression à la demande et à l’affichage écran, ne constituent pas un défaut de conformité. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, grammage, coupe, tailles, couleurs) sont indiquées sur sa fiche.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Sauf indication contraire, les frais de livraison sont offerts ; le cas échéant, tout supplément éventuel est indiqué avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail et le prix total de son panier, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La vente est définitivement formée après confirmation de la commande et encaissement intégral du prix. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur, de commande anormale ou de soupçon de fraude.
Article 6 — Paiement
Le règlement s’effectue en ligne, par un moyen de paiement sécurisé. Le paiement est accepté via PayPal (paiement par compte PayPal ou par carte bancaire via l’interface PayPal). Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande est traitée après confirmation effective du paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont fabriqués à la demande puis expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai total se compose d’un délai de fabrication (généralement 2 à 7 jours ouvrés) auquel s’ajoute le délai d’acheminement par le transporteur. Les délais sont communiqués à titre indicatif. Conformément aux articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date ou dans le délai annoncé, le Client peut résoudre le contrat, par écrit, si après mise en demeure le Vendeur ne s’exécute pas ; les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours. Le transfert des risques intervient à la remise physique des produits au Client.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour l’exercer, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@quirkwave.com ou par courrier au siège social, avant l’expiration du délai. Il peut utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et permettant leur recommercialisation (non portés, non lavés, non salis ni endommagés), dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le Vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées (hors frais de retour) au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Précision : nos produits relèvent d’un catalogue (le Client choisit une taille et une couleur proposées) ; ils ne constituent pas des biens « confectionnés selon des spécifications personnalisées » au sens de l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, et le droit de rétractation s’applique donc pleinement.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de POEMANA — QuirkWave, 32bis rue de Chartres, 78610 Le Perray-en-Yvelines — contact@quirkwave.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
— Commandé(e) le / reçu(e) le : __________
— Numéro de commande : __________
— Nom du (des) consommateur(s) : __________
— Adresse du (des) consommateur(s) : __________
— Date : __________ — Signature (si formulaire papier) : __________
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
- la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet, pour un bien non conforme, d’obtenir sa réparation ou son remplacement et, à défaut, le remboursement ; cette garantie s’exerce dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, sans avoir à prouver l’existence du défaut ;
- la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet d’obtenir le remboursement du bien rendu impropre à son usage ou une réduction du prix, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire valoir ses droits, le Client informe le Vendeur par écrit (e-mail ou courrier) à compter de la constatation du défaut. Les produits défectueux ou non conformes sont réparés, remplacés ou remboursés dans les meilleurs délais ; les frais d’envoi et de retour engagés à ce titre sont pris en charge par le Vendeur.
Article 10 — Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable à contact@quirkwave.com. Le Client est invité à vérifier l’état des produits à réception et à signaler toute anomalie (avec photos à l’appui) dans les meilleurs délais.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement et au suivi des commandes et peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans leur exécution (notamment impression, expédition et paiement). Les traitements et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site et des produits (marque, logo, designs, visuels, textes) demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. La vente d’un produit n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.
Article 13 — Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 14 — Droit applicable et langue
Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.
Article 15 — Litiges et médiation de la consommation
En cas de différend, le Client s’adresse en priorité au service client (contact@quirkwave.com) afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si le litige n’est pas résolu, le Client a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Saisine en ligne et informations : www.cm2c.net
Le Client peut aussi recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun.